J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : DEVL0760883A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 juillet 2007, Mme Ducos (Françoise), secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'équipement, est nommée à compter de la date de publication du présent arrêté régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées à Toulouse.